Remplir la déclaration préalable pour un portail : le Cerfa pas à pas

Conseils portail
-septembre 4, 2026
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En bref. Quand votre commune l’exige, la déclaration préalable se dépose avec le formulaire Cerfa 13703 (maison individuelle), un plan de situation, un plan de masse coté, des photos de l’existant et une description ou un visuel du portail. Dépôt en mairie ou sur le guichet en ligne de la commune ; réponse sous un mois (deux en secteur protégé), silence vaut accord. Attendez la décision avant de commander.

Vérifier d'abord si c'est nécessaire

Appelez le service urbanisme ou consultez le plan local d’urbanisme : la déclaration est exigée dans les communes qui ont pris une délibération sur les clôtures, dans les secteurs protégés, et si le PLU le prévoit. Les règles sur la hauteur et l’aspect sont expliquées dans déclaration préalable, PLU, hauteur.

Le formulaire

Cerfa 13703 « déclaration préalable pour une maison individuelle et ses annexes ». Cochez « clôture » dans la nature des travaux, décrivez : « remplacement (ou création) d’un portail aluminium coulissant/battant de X m sur Y m, couleur RAL 7016 gris anthracite, remplissage ajouré/plein ». Les cotes et la couleur sont celles de votre configuration ; le nom du modèle et sa fiche produit servent de description.

Les pièces à joindre

DP1 plan de situation : extrait de carte ou du cadastre situant le terrain dans la commune.
DP2 plan de masse : votre parcelle avec l’emplacement du portail coté, l’accès à la rue, les piliers.
DP4 ou notice : un dessin ou la photo de la fiche produit du modèle, avec dimensions et couleur.
DP7 et DP8 photos : l’entrée actuelle vue de près et de loin, depuis la rue.

Deux exemplaires papier en mairie, ou un dépôt en ligne sur le guichet numérique de la commune, qui délivre un récépissé.

Délais et affichage

Le délai d’instruction est d’un mois à compter du récépissé, deux mois en secteur protégé ou aux abords d’un monument. Sans réponse, la déclaration est acceptée tacitement. Vous devez ensuite afficher l’autorisation sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois.

Et ensuite

Autorisation en poche, configurez et commandez : portail battant, portail coulissant, portillon. Si la mairie refuse une hauteur ou une couleur, le sur mesure permet d’ajuster sans changer de modèle.

Questions fréquentes

Le refus est-il fréquent ?

Rare, si la hauteur et l’aspect respectent le PLU. Les refus concernent surtout les portails pleins en façade dans certaines communes, ou des hauteurs supérieures à celle autorisée.

Puis-je commander le portail avant la réponse ?

C’est possible, mais risqué : en cas de refus sur la hauteur ou la couleur, le portail sur mesure ne se modifie plus. Attendez la décision, ou déposez la déclaration dès que votre choix est arrêté.